EXIGEONS LA LIBÉRATION D'UN CHIRURGIEN PALESTINIEN VICTIME D’UNE DISPARITION FORCÉ !
CONTEXTE
Le 24 mars 2024, le Palestinien Khaled Al Serr a été arrêté par l’armée israélienne à l’hôpital al Nasser à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza. Depuis, il est maintenu en détention dans des conditions qui s’apparentent à une disparition forcée. Depuis plus de deux mois, les autorités israéliennes dissimulent le sort qui lui a été réservé et le lieu où il se trouve ; les bribes d’informations que sa famille a pu obtenir provenaient de ses collègues et de détenus libérés. Les autorités israéliennes doivent libérer Khaled Al Serr, révéler le lieu où se trouvent tous les professionnels de santé palestiniens de Gaza qui sont victimes de disparitions forcées, exposer leur statut juridique, et les libérer sauf s’ils sont inculpés d’une infraction pénale reconnue par le droit international et poursuivis dans le cadre de procédures respectant les normes internationales d’équité. Dans l’attente de la libération du docteur Khaled Al Serr, sa famille doit recevoir des informations sur son sort, le lieu où il se trouve et les motifs de sa détention. Enfin, il doit pouvoir consulter un avocat, bénéficier de soins médicaux et communiquer avec sa famille.
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-CONTRE
Le 24 mars 2024, Khaled Al Serr, chirurgien palestinien de 32 ans de la bande de Gaza occupée, a été arrêté par l’armée israélienne à l’hôpital al Nasser, à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, avec d’autres professionnels de santé. Sa famille l’a appris par ses collègues, mais n’a reçu depuis lors aucune information de la part des autorités israéliennes sur son état, le lieu où il se trouve ou les motifs de son arrestation. Elle a eu des bribes d’informations par l’intermédiaire de codétenus libérés depuis, notamment un détenu qui a indiqué que Khaled Al Serr avait subi des actes de torture et des mauvais traitements.
Comme l’ont indiqué des organisations israéliennes de défense des droits humains, depuis le 7 octobre 2023, et en particulier depuis le début des opérations terrestres menées dans la bande de Gaza occupée fin octobre, les autorités israéliennes ont invoqué la Loi relative à l’incarcération des combattants irréguliers et d’autres dispositions non précisées pour détenir des milliers de Palestiniens de la bande de Gaza occupée sans inculpation ni procès, les privant de tout contact avec le monde extérieur, et détenant la plupart d’entre eux, y compris Khaled Al Serr, en dehors de la protection de la loi, dans des conditions qui équivalent à une disparition forcée. L’utilisation de la Loi relative à l’incarcération des combattants irréguliers et de ses amendements, la privation du droit de consulter des avocats, le refus de divulguer le sort des personnes détenues et le lieu où elles se trouvent, le déni du droit à un procès équitable et le recours bien connu à la torture et aux mauvais traitements à l’égard des Palestiniens détenus, en particulier ceux de la bande de Gaza occupée, sont autant de violations flagrantes des obligations qui incombent à Israël en vertu du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. La torture, les mauvais traitements et la disparition forcée sont des crimes de droit international ; la détention arbitraire en temps de conflit armé et d’occupation est un crime de guerre. En vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile, ils peuvent constituer des crimes contre l’humanité.
L’arrestation en service et la disparition forcée de professionnels de santé font partie intégrante des attaques israéliennes contre le système et les infrastructures de santé à Gaza. Les professionnels de santé travaillent dans des conditions de plus en plus dures et inhumaines lorsqu’ils s’occupent de leurs patients, du fait des opérations militaires et du blocage des fournitures médicales adéquates et du carburant. Extrêmement surchargés, ils travaillent de longues périodes sans manger ni avoir accès à de l’eau potable, et les communications sont souvent coupées. Selon le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), au 5 juin, sur les 36 hôpitaux principaux au service de plus de 2 millions de Palestiniens à Gaza, seuls 16 fonctionnaient encore partiellement, ne prodiguant plus que des types de services limités.
La disparition forcée de Khaled Al Serr s’inscrit dans le cadre des attaques que mène Israël contre les professionnels et le système de santé à Gaza. Rejoignez notre campagne, agissez et envoyez votre lettre aux autorités israéliennes pour leur demander de libérer Khaled Al Serr sans plus attendre et de mettre fin aux disparitions forcées de professionnels de santé palestiniens à Gaza.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur,
Je me permets de vous écrire pour vous demander d’ordonner la libération immédiate du chirurgien palestinien Khaled Al Serr, arrêté dans la bande de Gaza occupée, qui est détenu par les autorités israéliennes dans des conditions équivalant à une disparition forcée depuis le 24 mars 2024.
D’après ses collègues, Khaled Al Serr, 32 ans, a été arrêté à l’hôpital Al Nasser à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, lorsque l’armée israélienne a totalement encerclé l’hôpital et perquisitionné les lieux. À la connaissance d’Amnistie Internationale, le docteur Khaled Al Serr agissait conformément à son devoir en tant que professionnel de santé et aurait dû être respecté et protégé en tant que tel. Un de ses codétenus libéré par la suite a raconté aux médias qu’il avait été témoin des actes de torture que Khaled Al Serr avait subis, notamment en ayant la barbe arrachée avec des pinces. Selon les témoignages recueillis par Amnistie Internationale et d’autres organisations indépendantes de défense des droits humains auprès de professionnels de santé palestiniens détenus et récemment libérés, les autorités israéliennes – tant l’armée que les services pénitentiaires – soumettent régulièrement les professionnels de santé détenus à la torture et à d’autres mauvais traitements.
Jeune chirurgien dévoué et talentueux, Khaled Al Serr compte parmi ceux qui avaient décidé de rester à l’hôpital Nasser pour s’occuper des patients même lorsqu’il était encerclé par l’armée israélienne. Selon l’Organisation mondiale de la santé, au moins 214 professionnels de santé ont été arrêtés par les forces israéliennes dans l’exercice de leurs fonctions depuis novembre 2023. Selon le ministère palestinien de la Santé, au moins 106 sont détenus ou portés disparus, beaucoup dans des conditions qui s’apparentent à une disparition forcée.
La disparition forcée constitue un crime au regard du droit international et une violation flagrante des droits humains. En vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lorsqu’elles sont commises dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile, elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité. La torture et les autres formes de mauvais traitements sont strictement interdites par le droit international et peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Ces pratiques sont contraires aux obligations internationales incombant à Israël au regard du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
En outre, dans une situation de conflit armé, il importe de respecter et de protéger les professionnels de santé et les établissements de soins exerçant leurs fonctions humanitaires, et de ne jamais les prendre délibérément pour cibles.
Aussi je vous demande d’obtenir la libération de Khaled Al Serr et de révéler le sort réservé à tous les professionnels de santé palestiniens victimes de disparitions forcées aux mains d’Israël, le lieu où ils se trouvent et leur statut juridique. Tous ceux qui sont détenus arbitrairement doivent être libérés sans délai. Dans l’attente de la libération de Khaled Al Serr, je vous demande de veiller à ce que sa famille soit informée par les autorités pénitentiaires du lieu où il se trouve, de son sort et des motifs de son arrestation, le cas échéant.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Brig. Gen. Yifat Tomer-Yerushalmi
Juge militaire et général de brigade
Forces de défense d’Israël
Fax : +972(0) 356 94 526
Courriel : pazar@idf.il
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence M. Iddo MOED
Ambassadeur
Ambassade de l'Etat d'Israël
515, rue O'Connor, bureau 1005
Ottawa, ON K1P 6L2
Canada
Tel: (613) 750-7500 Fax: (613) 750-7555
Email: info@ottawa.mfa.gov.il
Mme Betty Bat Sheva OZ MOED